Accueil du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre

Calendriers prévisionnels des concours et examens professionnels - Inter région Est 2016-2017.


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Actualités

  • Arretes d ouverture et avis de concours et examens professionnels - Inter région Est

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  • Guide « La protection sociale complémentaire en 8 questions »
    L Association Nationale des Directeurs de Centres De Gestion vient de publier son tout dernier guide s’intitulant « La protection sociale complémentaire en 8 questions ».
    Il a été réalisé dans le cadre d’un groupe de travail réunissant des collaborateurs des CDG 02, CDG 13, CDG 35, CDG 43, CDG 45, CDG 67 et du CIG de la Grande Couronne.
    Guide publié par l’ANDCDG en partenariat avec Harmonie Mutuelle, Humanis, Intériale Mutuelle, MNT et Mut’Est.
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  • CAMPAGNE DE COLLECTE DU BILAN SOCIAL 2015
    La collecte des données des collectivités et établissements publics de la Nièvre, en vue de la réalisation du Bilan Social 2015, est en cours. Ces données sont à saisir dans le module Bilan Social du logiciel de gestion des ressources humaines AGIRHE.
    un guide d utilisation est en ligne

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  • Le principe du silence vaut acceptation
    Le principe du « silence vaut acceptation » s’applique à partir du 12 novembre 2015, à l ensemble des collectivités territoriales.
    Désormais, le principe est que le silence gardé par l administration sur la demande d un usager pendant deux mois vaut acceptation.
    Le décret n° 2015-1155 du 17 septembre 2015 précise deux cas dans lesquels le silence de l administration ne peut être interprété comme une acceptation de sa part.
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  • Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR)
    Le protocole relatif à la modernisation des Parcours Professionnels, des Carrières et des Rémunérations (PPCR) procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation des rémunérations de tous les fonctionnaires à compter du 1er janvier 2016 ou 2017.

    Les dispositions prévues sont pour l instant inapplicables en l état. Nous sommes dans l attente de la parution des prochains textes et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

    Une lettre du Ministère de la Fonction Publique a été adressée à destination des agents des trois fonctions publiques. Comme indiqué, pour toute question, vous pouvez communiquer votre adresse mail à :
    informations.PPCR@action-publique.gouv.fr


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  • Retraites CNRACL Délai d envoi des dossiers de liquidation
    Les dossiers de demande de pension doivent être transmis à la CNRACL au moins trois mois avant la date de radiation des cadres des agents .
    A compter du 1er juillet 2015, ce délai est impératif .
    Il est également important de sensibiliser vos agents aux délais à respecter dans le cadre de cette démarche.
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  • Le CHSCT
    Présentation du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.) rattaché au CDG 58
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  • Comité Médical et Commission de Réforme
    Téléchargez le calendrier prévisionnel et les documents de saisine du comité médical et de la commission de réforme.
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  • La formation d intégration des catégories A et B
    Le décret 2015-1385 du 29 octobre 2015 porte la durée de la formation d intégration à laquelle sont astreints les fonctionnaires stagiaires de 5 jours à 10 jours pour 26 cadres d emplois

    Cet allongement s applique aux formations d intégration qui débuteront après le 1er janvier 2016 .
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  • Régime indemnitaire - abrogation de la PFR et remplacement par l IFSE
    Le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 a instauré dans la Fonction Publique de l Etat un nouveau régime indemnitaire applicable au plus tard à l ensemble des fonctionnaires de l Etat, sauf exceptions, à compter du 1er janvier 2017. Ce nouveau régime indemnitaire est transposable à la Fonction Publique Territoriale sous réserve de respecter certains préalables.

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  • Astreintes et permanences
    Le décret n° 2015-415 du 14 avril 2015 et un arrêté du même jour constituent le nouveau fondement juridique de l indemnisation des astreintes pour les agents des ministères du développement durable et du logement. Sont ainsi concernés par ces dispositions les agents territoriaux relevant d’un cadre d’emplois de la filière technique.

    Un arrêté ministériel du 3 novembre 2015 revalorise les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions pour l ensemble des agents territoriaux à l exception de la filière technique prévues par le décret n°2002-147 du 7 février 2002. L arrêté ministériel du 7 février 2002 est abrogé à compter du 12 novembre 2015.
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  • Entretien professionnel pour les fonctionnaires au 01 janvier 2015
    La note est complétée par une trame de compte-rendu de l’entretien professionnel

    Les nouvelles dispositions issues du décret du 16 décembre 2014 rendent obligatoire l’entretien professionnel en lieu et place de la notation.
    Seuls les fonctionnaires territoriaux (stagiaires et titulaires) sont concernés par l’entretien professionnel.

    Sont exclus du bénéfice de ces dispositions les agents non titulaires.

    Les collectivités doivent préalablement avoir défini des critères d’évaluation de la valeur professionnelle : avis du CT obligatoire, un imprimé de saisine est téléchargeable
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  • Reclassement professionnel
    Un guide a été élaboré par le CNFPT pour accompagner les collectivités et leurs agents dans leurs démarches de prévention et de prise en charge des situations de reclassements professionnels.
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  • La formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la FPT

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  • GIPA 2016
    Le décret 2016-845 du 27 juin 2016 proroge pour 2016 la Garantie Individuelle du Pouvoir d Achat
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  • Annualisation du temps de travail

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  • Coordonnées des représentants du personnel

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