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Comité Médical et Commission de Réforme

Depuis le 1er juin 2013, le Centre de Gestion de la Nièvre assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme des personnels de la fonction publique territoriale des collectivités affiliées.

Vous pouvez télécharger le calendrier prévisionnel pour l’année 2017 et les documents de saisine du Comité Médical et de la Commission de Réforme, ainsi qu une note expliquant le transfert du secrétariat en bas de cette page.

Le comité médical du jeudi 29 juin 2017 est avancé au jeudi 22 juin.
Attention : modification du calendrier au 15 juin 2017.


Merci de compléter les documents de saisine et de les envoyer avec toute demande.
En ce qui concerne la Commission de Réforme, veuillez vous reporter aux documents à fournir.


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