Renouvellement Assurance Statutaire

Mesdames, Messieurs les Maires et Présidents,

Mesdames, Messieurs les Responsables RH et secrétaires généraux,

Mesdames, Messieurs,

Définitions :

– Assurance statutaire : L’assurance de la collectivité en cas d’agent absent. À ne pas confondre avec la prévoyance qui est l’assurance de l’agent en cas d’absence.

– Convention de participation : contrat d’assurance collectif.

Souscrire à une assurance statutaire permet aux collectivités d’être remboursées d’une partie ou de la totalité de la masse salariale de leurs agents absents.

L’actuelle convention de participation en assurance statutaire proposée par le Centre de Gestion arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Dans un contexte assurantiel complexe (sinistralité fortement dégradée, vieillissement de la pyramide des âges et désengagement des assureurs), le CDG 58 se fait accompagner par un prestataire spécialisé qui l’appuiera dans la passation d’un nouveau marché en assurance statutaire pour le 1^er janvier 2026.

Pour rappel, les contrats collectifs tels que ceux proposés par le Centre de Gestion, en raison du poids financier important et du principe de mutualisation, permettent d’obtenir dans le cadre de la mise en concurrence de meilleurs taux et garanties.

Si votre collectivité souhaite être associée à la future convention du Centre de Gestion, nous vous prions de bien vouloir respecter les étapes suivantes :

♦ 1ère étape : le mandatement pour la mise en concurrence à retourner avant le 15 juin 2025

Afin de préparer la prochaine consultation de mise en concurrence, chaque employeur souhaitant être associé doit prendre une délibération mandatant le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territorial de la Nièvre pour le représenter dans la mise en concurrence. Vous trouverez un modèle de délibération ci-joint.

Les délibérations sont à retourner par mail avant le 15 juin 2025 (pas besoin de retour par papier) à l’adresse cst@cdg58.fr.

Attention : Veuillez noter que le mandatement ne vous engage aucunement à adhérer au contrat d’assurance statutaire qui sera conclu par le Centre de Gestion à l’issue de la consultation. Il est cependant indispensable si vous souhaitez potentiellement rejoindre la convention du Centre de Gestion à l’issue de la mise en concurrence.

♦ 2ème étape : la transmission des documents suivants à l’adresse cst@cdg58.fr avant le 15 avril 2025

Le Centre De Gestion de la Nièvre gèrera, en votre nom, la consultation et procèdera à la mise en concurrence du marché statutaire.

Pour cela, il convient de transmettre à l’adresse cst@cdg58.fr avant le 15 avril 2025

– Uniquement pour les collectivités qui ne sont PAS adhérentes à la convention actuelle du Centre de Gestion en assurance statutaire, le dernier compte de résultat de votre contrat d’assurance statutaire actuel (il convient de réaliser la démarche auprès de votre assureur actuel dans les plus brefs délais). Cette pièce sera systématiquement demandée par les candidats. Sans production de cet élément la collectivité risque une absence de réponse.

Les collectivités qui sont déjà adhérentes à la convention actuelle du Centre de Gestion en assurance statutaire peuvent ignorer cette étape.

– Vos données sociales et vos statistiques en matière d’absentéisme. Ces éléments seront à compléter par toutes les collectivités dans l’étude statistique ci-jointe. Uniquement si votre collectivité a déjà rempli l’étude statistique pour le futur marché en prévoyance et complémentaire santé du centre de gestion, vous allez recevoir par mail séparé le document pré-rempli avec les données redondantes que vous avez déjà fournies.

– Une copie de votre dernier RSU.

– Vos souhaits en termes de garanties et de franchises pour le futur contrat d’assurance. Ces éléments seront à compléter dans la déclaration d’intention jointe à remplir par toutes les collectivités. Cette déclaration n’a pas valeur de mandat formel et ne remplace pas l’étape n°1.

Pour votre information, un webinaire sera organisé sur le sujet. Le lien d’accès et d’inscription sera prochainement communiqué par le Centre de Gestion.

 VIGILANCE ! Si votre collectivité a conclu un contrat d’assurance statutaire indépendamment du centre de gestion et que vous souhaitez potentiellement rejoindre notre futur contrat collectif, veuillez vous rapprocher de nos services afin d’évoquer ensemble les modalités de résiliation.

Personnes à contacter :

Nathanaël SIMEON. Adjoint de direction : nathanael.simeon@cdg58.fr

Sandrine HELFRICH. Responsable du pôle retraite, assurances et instances médicales : sandrine.helfrich@cdg58.fr

Bien cordialement,